A QUOI SERT VOTRE DON
Nous nous engageons à ce que 100 % de votre don soit consacré aux enfants et aux familles que nous accompagnons. Nous n’avons pas de frais de collecte ou de campagne publicitaire. Vos dons nous permettent, au même titre que le bénévolat, de compléter nos réponses professionnelles financées par les pouvoirs publics et de diversifier les possibles.
SI VOUS ETES UN PARTICULIER
Comme « œuvre ou organisme d’intérêt général » et conformément à l’article 200 du code général des impôts, nous sommes habilités à recevoir des dons qui dégagent une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable de l’année considérée. La fraction des dons excédant cette limite de 20 % peut être reportée sur les cinq années suivantes.
Ainsi par exemple, un don de 50 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc.
Nous vous établirons un reçu fiscal qui vous permettra de justifier votre don auprès de l’administration. Si vous déclarez vos revenus par internet, vous n’aurez pas à joindre cette attestation, mais vous devrez la conserver en cas de contrôle.
Les dons en numéraires (espèces, chèques) ne sont pas les seuls éligibles à cette réduction d’impôt. Vous pouvez également nous aider en réalisant des dons en nature (matériel informatique, mobilier,…) ou en abandonnant expressément des revenus ou des produits. Enfin, les cotisations des membres et les dépenses engagées par les bénévoles sont également éligibles.
Pour en savoir plus, consulter le dossier « Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d’intérêt général » sur le site ministériel
SI VOUS ETES UNE ENTREPRISE
Les entreprises peuvent également donner qu’il s’agisse d’un don en numéraire, d’un don en nature ou encore un don de compétence (mise à disposition d’un salarié). Dans ce dernier cas, la valeur du don équivaudra au coût de la rémunération du salarié et des charges sociales afférentes.
L’avantage fiscal représente une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal de l’entreprise (Impôt sur le revenu ou sur les sociétés), dans la limite d’un montant plafonné de ce don de 5°/oo du chiffre d’affaire annuel. Par exemple si votre chiffre d’affaire est de 70 000 €, votre plafond de versement sera de 350 € (70 000 x 5 °/oo). Un excédent du don peut être reporté sur les cinq exercices comptables suivants.
Votre don de 350 € à Moissons Nouvelles ne vous « coutera » que 140 €.
Pour en savoir plus, consulter le dossier « mécénat d’entreprise et dons aux associations » sur le site ministériel